Document parlementaire 15K0198-1881-1882

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Pierre-Joseph-Hubert Schrouff, Jean Bartz, Chrétien-Auguste-Hubert Neven et Jean-Guillaume Schuiten.

	Fiche complète
	01/05/1882
Documents principaux	00/000-K0198/001-1881-1882
Document Chambre	15K0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS