Document parlementaire 15K0199-1880-1881

Projet de loi ouvrant un crédit spécial de 1 100 000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique.

	Fiche complète
	12/07/1881
Documents principaux	00/000-K0199/001-1880-1881 00/000-K0230/001-1880-1881 00/000-S0115/001-1880-1881
Document Chambre	15K0199
Date de dépôt	12/07/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0230 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0115 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND