Document parlementaire 15K0210-1881-1882

Projet de loi approuvant la Convention du 31 mars 1882 pour l'établissement d'un service postal d'Anvers au Brésil et à La Plata.

	Fiche complète
	03/05/1882
Documents principaux	00/000-K0210/001-1881-1882 00/000-K0022/001-1882-1883
Document Chambre	15K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0022 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/04/1883   EN DISCUSSION 11/04/1883   EN DISCUSSION 12/04/1883   EN DISCUSSION 13/04/1883   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MARINE | POSTES