Document parlementaire 15K0220-1878-1879

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel à l'Arrangement relatif à la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	22/07/1879
Documents principaux	00/000-K0220/001-1878-1879 00/000-K0227/001-1878-1879
Document Chambre	15K0220
Date de dépôt	22/07/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0227 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident