Document parlementaire 15K0232-1880-1881

Rapport sur les pétitions des habitants de Walcourt, Dinant, Biesmes, Gougnies, Roisin, La Buissière, Ypres, Namèche, Andenne, Sclayn, Goyet, Golzinne, Mazy, Barbençon, Verviers, Saint-Martin, Senzeilles, Villers-Deux-Eglises, Rance, Beaumont, Franchimont, Merlemont, Villers-le-Gambon, Sart-en-Fagne, Sauteur, Neuville, Gerpinnes, Bouffioulx, Surice, Vodelée, Vaulx, Profondeville, Yvoir, Yves-Gomezée, Maffles, Montbliart, Denée, Versillies, L'Abbaye, Morialmé, Hanzinelle, du sieur Dapsens à Yvoir, du conseil communal de Beaumont, présentées les 14, 16, 17, 21, 22 et 28 juin, 5 et 12 juillet 1881, relatives à l'abaissement des taxes des produits belges à l'entrée en France.

	Fiche complète
	03/08/1881
Documents principaux	00/000-K0232/001-1880-1881
Document Chambre	15K0232 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Houtart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES