	Fiche complète
	28/02/1882
Vote Chambre	18/04/1883
Vote Sénat	30/05/1883
Date de la loi	01/06/1883
Date moniteur	06/06/1883
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K120-V/001-1881-1882 00/000-K0085/001-1882-1883 00/000-S0054/001-1882-1883 00/000-S0057/001-1882-1883
Document Chambre	15K120-V BUDGET
Date de dépôt	28/02/1882
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/04/1883
Document Chambre Document suivant	16K0085 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat	16S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1883
Document Sénat Document suivant	16S0057 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1883 EN DISCUSSION 18/04/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1883 EN DISCUSSION 30/05/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS