Document parlementaire 15S0002-0000-1878

Rapport de la troisième Commission de Vérification de Pouvoirs sur l'élection d'Anvers. (Plusieurs réclamations - Interventions illégitimes du Gouvernement - Interprétation du Code électoral - Liste des électeurs - Rôle de la députation permanente et de la Cour d'appel - Bulletins de vote : Mauvais usage des couleurs bleue et carmin (libéraux et catholiques) - Annulation de 558 bulletins - Décompte des voix - Liste des éligibles pour le Sénat - Cens d'éligibilité)

	Fiche complète
	19/08/1978
Documents principaux	00/000-S0002/001-0000-1978
Document Sénat	15S0002 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1978
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
Commentaire	Et note de la minorité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE