	Fiche complète
	18/11/1890
Vote Chambre	02/12/1890
Vote Sénat	17/12/1890
Date de la loi	19/12/1890
Date moniteur	21/12/1890
Moniteur n°	355
Documents principaux	00/000-K0010/001-1890-1891 00/000-K0018/001-1890-1891 00/000-S0017/001-1890-1891
Document Chambre	18K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/12/1890
Document Chambre Document suivant	18K0018 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	18S0017 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Terlinden (Auteur)
Date de fin	17/12/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1890 EN DISCUSSION 02/12/1890 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1890 EN DISCUSSION 17/12/1890 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT