	Fiche complète
	15/07/1890
Vote Chambre	29/07/1890
Vote Sénat	30/07/1890
Date de la loi	06/02/1891
Date moniteur	14/02/1891
Moniteur n°	45
Documents principaux	00/000-K0011/001-0000-1890 00/000-K0022/001-0000-1890 00/000-S0012/001-0000-1890
Document Chambre	18K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1890
Document Chambre Document suivant	18K0022 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat	18S0012 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	30/07/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1890 EN DISCUSSION 29/07/1890 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1890 EN DISCUSSION 30/07/1890 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| DOUANES ET ACCISES