Document parlementaire 18K0017-1890-1891

Proposition de loi modifiant quelques dispositions de la loi sur le droit de patente.

Fiche complète
25/11/1890
Vote Chambre 18/06/1891
Vote Sénat 02/07/1891
Date de la loi 06/07/1891
Date moniteur 11/07/1891
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0017/001-1890-1891
00/000-K0134/001-1890-1891
00/000-S0083/001-1890-1891
00/000-S0087/001-1890-1891
Document Chambre   18K0017
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/11/1890
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/1890
Date d'envoi 25/11/1890
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Louis, de Hemptinne (Auteur)
, Victor, Begerem (Auteur)
, Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
, Victor, Fris (Auteur)
, Jules, de Borchgrave (Auteur)
Date de fin 18/06/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0134
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Eeman (Auteur)
Document Sénat   18S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/07/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0087
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1891   EN DISCUSSION
18/06/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1891   EN DISCUSSION
02/07/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | PATENTE