Document parlementaire 18K0038-1890-1891

Rapports sur les requêtes en naturalisation du sieur Emmanuel-Joseph Pamart et des demoiselles Joséphine Déroche et Catherine-Jeanne-Antoinette Dewit.

	Fiche complète
	11/12/1890
Documents principaux	00/000-K0038/001-1890-1891
Document Chambre	18K0038 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	11/12/1890
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS