Document parlementaire 18K0045-1890-1891

Projet de loi approuvant la Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 14 octobre 1890.

Fiche complète
16/12/1890
Vote Chambre 13/03/1891
Vote Sénat 20/03/1891
Date de la loi 25/03/1891
Date moniteur 07/11/1892 | 08/11/1892
Moniteur n° 312 | 313
Documents principaux 00/000-K0045/001-1890-1891
00/000-K0098/001-1890-1891
00/000-S0067/001-1890-1891
Document Chambre   18K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/03/1891
Document Chambre
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  18K0098
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   18S0067
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 20/03/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1891   EN DISCUSSION
13/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1891   EN DISCUSSION
20/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE