Document parlementaire 18K0063-1890-1891

Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur, avec quelques modifications, les dispositions de la loi du 23 août 1887.

Fiche complète
20/01/1891
Vote Chambre 26/02/1891
Vote Sénat 18/03/1891
Date de la loi 25/03/1891
Date moniteur 26/03/1891
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0063/001-1890-1891
00/000-K0083/001-1890-1891
00/000-K0090/001-1890-1891
00/000-S0055/001-1890-1891
00/000-S0059/001-1890-1891
Document Chambre   18K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0083
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  18K0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
Document Sénat   18S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0059
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1891   EN DISCUSSION
26/02/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1891   EN DISCUSSION
18/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL