Document parlementaire 18K0064-1891-1892

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 545 000 francs au Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.

	Fiche complète
	22/12/1891
Vote Chambre	24/12/1891
Vote Sénat	30/12/1891
Date de la loi	05/01/1892
Date moniteur	07/01/1892
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0064/001-1891-1892 00/000-K0065/001-1891-1892 00/000-S0039/001-1891-1892
Document Chambre	18K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0065 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Fris (Auteur)
Document Sénat	18S0039 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Tiberghien (Auteur)
Date de fin	30/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1891   EN DISCUSSION 24/12/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1891   EN DISCUSSION 30/12/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES