Document parlementaire 18K0098-1891-1892

Proposition de déclaration et révision de l'article 36 de la Constitution.

Fiche complète
25/02/1892
Documents principaux 00/000-K0098/001-1891-1892
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00/000-S0092/001-1891-1892
00/000-K0003/001-0000-1892
00/000-S0017/001-0000-1892
00/000-K0115/001-1892-1893
00/000-S0034/001-1892-1893
00/000-S0041/001-1892-1893
00/000-S0137/001-1892-1893
00/000-K0278/001-1892-1893
Document Chambre   18K0098
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 25/02/1892
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Louis, de Hemptinne (Auteur)
, Jules, de Smedt (Auteur)
, Maurice, Van der Bruggen (Auteur)
, Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
, Louis, Powis de Tenbossche (Auteur)
Commentaire Proposition de déclaration : Adoptée à la Chambre le 10-05-1892 - Adoptée au Sénat le 19-05-1892 - Moniteurs n°s 144 et 145 des 23-05-1892 et 24-05-1892 - Proposition de révision : Adoptée au Sénat le 03-08-1893 - Moniteur n° 252 du 09-09-1893
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   18S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  18S0092
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0003
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0017
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Robert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0115
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0034
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0041
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   19S0137
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre   19K0278
PROJET AMENDE
Date de dépôt 04/08/1893
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/08/1893   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION