Document parlementaire 18K0102-1890-1891

Projet de loi approuvant la Déclaration signée à Bucarest le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays.

	Fiche complète
	06/03/1891
Vote Chambre	20/03/1891
Vote Sénat	25/03/1891
Date de la loi	30/03/1891
Date moniteur	08/04/1891
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-K0102/001-1890-1891 00/000-K0122/001-1890-1891 00/000-S0072/001-1890-1891
Document Chambre	18K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0122 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	18S0072 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	25/03/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1891   EN DISCUSSION 20/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1891   EN DISCUSSION 25/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE