Document parlementaire 18K0113-1891-1892

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 10 juillet 1890 entre la Belgique et la République dominicaine.

	Fiche complète
	22/03/1892
Documents principaux	00/000-K0113/001-1891-1892
Document Chambre	18K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/03/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL