Document parlementaire 18K0117-1891-1892

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1891.

	Fiche complète
	22/03/1892
Documents principaux	00/000-K0117/001-1891-1892
Document Chambre	18K0117 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	22/03/1892
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES