	Fiche complète
	23/03/1892
Vote Chambre	20/05/1892
Documents principaux	00/000-K0118/001-1891-1892 00/000-K0168/001-1891-1892 00/000-K0180/001-1891-1892 00/000-K0192/001-1891-1892 00/000-S0121/001-1891-1892
Document Chambre	18K0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1892
Date d'envoi	23/03/1892
Auteur(s)	Désiré, Fiévé (Auteur) , Louis, de Hemptinne (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , Paul, Raepsaet (Auteur)
Date de fin	20/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0168 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Grosfils (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0180 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/05/1892
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0192 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/05/1892
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
Document Sénat	18S0121 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1892 EN DISCUSSION 20/05/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| ALCOOL