Document parlementaire 18K0123-1890-1891

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1890.

	Fiche complète
	19/03/1891
Vote Chambre	20/03/1891
Vote Sénat	25/03/1891
Date de la loi	31/03/1891
Date moniteur	02/04/1891
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0123/001-1890-1891 00/000-K0124/001-1890-1891 00/000-S0071/001-1890-1891
Document Chambre	18K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0124 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat	18S0071 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	25/03/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1891   EN DISCUSSION 20/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1891   EN DISCUSSION 25/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES