Document parlementaire 18K0132-1890-1891

Projet de loi approuvant la Déclaration conclue le 4 septembre 1890 entre la Belgique et l'Allemagne, concernant le rapatriement des prostituées.

Fiche complète
15/05/1890
Vote Chambre 12/06/1891
Vote Sénat 02/07/1891
Date de la loi 27/07/1891
Date moniteur 01/08/1891
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0132/001-1890-1891
00/000-K0153/001-1890-1891
00/000-S0088/001-1890-1891
Document Chambre   18K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1891
Document Chambre
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  18K0153
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Meyers (Auteur)
Document Sénat   18S0088
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Meester de Betzenbroeck (Auteur)
Date de fin 02/07/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1891   EN DISCUSSION
12/06/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1891   EN DISCUSSION
02/07/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PROSTITUTION