Document parlementaire 18K0146-1891-1892

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Louis-Alexandre-Pierre Meyer, Abraham Hartog, Jean-Louis Henn, Louis Domanski, François-Victor-Henri Guders et Nicolas Bouquet.

	Fiche complète
	12/04/1892
Documents principaux	00/000-K0146/001-1891-1892
Document Chambre	18K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS