	Fiche complète
	13/05/1891
Vote Chambre	14/05/1891
Vote Sénat	16/05/1891
Date de la loi	20/05/1891
Date moniteur	22/05/1891
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0150/001-1890-1891 00/000-K0151/001-1890-1891 00/000-S0081/001-1890-1891
Document Chambre	18K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1891
Document Chambre Document suivant	18K0151 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	18S0081 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin	16/05/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1891 EN DISCUSSION 14/05/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1891 EN DISCUSSION 16/05/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES