Document parlementaire 18K0180-1890-1891

Projet de loi portant répression des crimes et délits de traite en exécution de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles. (Commerce d'esclaves)

	Fiche complète
	23/06/1891
Documents principaux	00/000-K0180/001-1890-1891
Document Chambre	18K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | DELITS | PEINES