Document parlementaire 18K0194-1890-1891

Rapport sur la pétition du Président de l'Association nationale des distillateurs agricoles, relative à la réduction de l'impôt sur les eaux-de-vie en faveur de la distillerie agricole.

	Fiche complète
	02/07/1891
Documents principaux	00/000-K0194/001-1890-1891
Document Chambre	18K0194 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | ALCOOL