Document parlementaire 18K0197-1890-1891

Projet de loi concernant la répression des infractions aux dispositions de la Convention internationale du 6 mai 1882 sur la pêche dans la mer du Nord.

Fiche complète
02/07/1891
Vote Chambre 12/08/1891
Vote Sénat 19/08/1891
Date de la loi 04/09/1891
Date moniteur 06/09/1891
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0197/001-1890-1891
00/000-K0254/001-1890-1891
00/000-S0108/001-1890-1891
00/000-S0117/001-1890-1891
Document Chambre   18K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/08/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0254
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   18S0108
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0117
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1891   EN DISCUSSION
12/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1891   EN DISCUSSION
19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME | MER DU NORD