Document parlementaire 18K0200-1891-1892

Proposition de déclaration et révision de l'article 48 de la Constitution.

Fiche complète
12/05/1892
Documents principaux 00/000-S0096/001-1891-1892
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00/000-S0033/001-0000-1892
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00/000-K0033/001-0000-1892
00/000-K0041/001-0000-1892
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00/000-K0206/001-1892-1893
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00/000-S0034/001-1892-1893
00/000-S0041/001-1892-1893
00/000-S0068/001-1892-1893
00/000-S0085/001-1892-1893
00/000-S0104/001-1892-1893
Document Sénat   18S0096
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 12/05/1892
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 12/05/1892
Date d'envoi 12/05/1892
Auteur(s) Charles, vander Burch (Auteur)
, Joseph, d'Ursel (Auteur)
, Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
, Philippe, de Limbourg-Stirum (Auteur)
, Alfred, Simonis (Auteur)
, Justin, de Labbeville (Auteur)
, Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
, Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
, Théophile, Finet (Auteur)
, Alexandre, de Vrints de Treuenfeld (Auteur)
, Victor, Allard (Auteur)
, Jules, Terlinden (Auteur)
Commentaire Proposition de déclaration : Adoptée à la Chambre le 20-05-1892 - Adoptée au Sénat le 19-05-1892 - Moniteurs n°s 144 et 145 des 23-05-1892 et 24-05-1892 - Proposition de révision : Adoptée à la Chambre le 01-06-1893 - Adoptée au Sénat le 12-07-1893 - Moniteur n° 252 du 09-09-1893
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre   18K0200
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  18K0202
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  18K0203
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0011
PROPOSITION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Armand, Steurs (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0019
PROPOSITION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0020
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0033
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0003
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0033
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
, Auguste, Loslever (Auteur)
, Alphonse, Janssens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0041
PROPOSITION
Date de dépôt 02/11/1892
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
, Alphonse, Janssens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0115
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0196
PROPOSITION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0206
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Doucet de Tillier * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0034
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0041
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0068
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
, Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Gérard, Cooreman (Auteur)
, Jules, Lammens (Auteur)
, Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat   19S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0104
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/05/1892   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/05/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
31/05/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/1893   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/07/1893   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION