Document parlementaire 18K0206-1890-1891

Projet de loi autorisant le Gouvernement à régler, jusqu'à la conclusion d'un Traité de commerce définitif, les relations commerciales entre la Belgique et la Roumanie sur la base du traitement réciproque de la nation la plus favorisée.

	Fiche complète
	08/07/1891
Vote Chambre	04/08/1891
Vote Sénat	08/08/1891
Date de la loi	17/08/1891
Date moniteur	22/08/1891
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0206/001-1890-1891 00/000-K0217/001-1890-1891 00/000-S0101/001-1890-1891
Document Chambre	18K0206 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1891
Document Chambre Document suivant	18K0217 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	18S0101 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/08/1891   EN DISCUSSION 04/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE