	Fiche complète
	16/07/1891
Vote Chambre	08/08/1891
Vote Sénat	19/08/1891
Date de la loi	19/08/1891
Date moniteur	22/08/1891
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0223/001-1890-1891 00/000-K0239/001-1890-1891 00/000-S0113/001-1890-1891
Document Chambre	18K0223 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
Document Chambre Document suivant	18K0239 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Sénat	18S0113 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin	19/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1891 EN DISCUSSION 08/08/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/08/1891 EN DISCUSSION 19/08/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES