Document parlementaire 18K0235-1890-1891

Projet de loi portant autorisation d'aliéner des terrains et approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux.

Fiche complète
28/07/1891
Vote Chambre 08/08/1891
Vote Sénat 19/08/1891
Date de la loi 20/08/1891
Date moniteur 23/08/1891
Moniteur n° 255
Documents principaux 00/000-K0235/001-1890-1891
00/000-K0243/001-1890-1891
00/000-S0106/001-1890-1891
00/000-S0112/001-1890-1891
Document Chambre   18K0235
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/07/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/07/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/08/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0243
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   18S0106
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0112
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/08/1891   EN DISCUSSION
08/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1891   EN DISCUSSION
19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES