Document parlementaire 18K0241-1890-1891

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 30 juillet 1891 entre la Belgique et la France pour mettre fin à différents conflits résultant de l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays.

	Fiche complète
	04/08/1891
Vote Chambre	11/08/1891
Vote Sénat	19/08/1891
Date de la loi	30/12/1891
Date moniteur	02/01/1892 | 03/01/1892
Moniteur n°	2 | 3
Documents principaux	00/000-K0241/001-1890-1891 00/000-K0251/001-1890-1891 00/000-S0118/001-1890-1891
Document Chambre	18K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/08/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/08/1891
Document Chambre Document suivant	18K0251 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Document Sénat	18S0118 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	19/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1891   EN DISCUSSION 11/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/08/1891   EN DISCUSSION 19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE