	Fiche complète
	27/02/1891
Vote Chambre	02/12/1891
Vote Sénat	16/12/1891
Date de la loi	19/12/1891
Date moniteur	20/12/1891
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K95-IX/001-1890-1891 00/000-K0024/001-1891-1892 00/000-S0013/001-1891-1892 00/000-S0017/001-1891-1892
Document Chambre	18K95-IX BUDGET
Date de dépôt	27/02/1891
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0024 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	18S0013 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1891
Document Sénat Document suivant	18S0017 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, vander Burch (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1891 EN DISCUSSION 27/11/1891 EN DISCUSSION 01/12/1891 EN DISCUSSION 02/12/1891 EN DISCUSSION 02/12/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1891 EN DISCUSSION 16/12/1891 EN DISCUSSION 16/12/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS