Document parlementaire 21K0017-1899-1900

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1899 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900.

Fiche complète
12/12/1899
Vote Chambre 23/12/1899
Vote Sénat 28/12/1899
Date de la loi 29/12/1899
Date moniteur 30/12/1899
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0017/001-1899-1900
00/000-K0024/001-1899-1900
00/000-S0015/001-1899-1900
00/000-S0016/001-1899-1900
Document Chambre   21K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0024
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat   21S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0016
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1899   EN DISCUSSION
23/12/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1899   EN DISCUSSION
28/12/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES