Document parlementaire 21K0033-1898-1899

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire au budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour la réparation des dommages causés par la trombe du 8 juin 1898.

	Fiche complète
	09/12/1898
Documents principaux	00/000-K0033/001-1898-1899
Document Chambre	21K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1899
Date d'envoi	17/01/1899
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur) , Henri, Roger (Auteur) , Arthur, Bastien (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Alfred, De Fuisseaux (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE