	Fiche complète
	01/02/1899
Documents principaux	00/000-K0079/001-1898-1899
Document Chambre	21K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 22K0031-1900-1901
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| POIDS ET MESURES