Document parlementaire 21K0105-1899-1900

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	20/03/1900
Vote Chambre	03/05/1900
Vote Sénat	05/05/1900
Date de la loi	15/05/1900
Date moniteur	19/05/1900
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0105/001-1899-1900 00/000-K0151/001-1899-1900 00/000-S0080/001-1899-1900 00/000-S0081/001-1899-1900
Document Chambre	21K0105 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0151 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat	21S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1900
Document Sénat Document suivant	21S0081 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Selb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1900   EN DISCUSSION 03/05/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1900   EN DISCUSSION 05/05/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES