Document parlementaire 21K0153-1898-1899

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à la dame Léonie Haas, veuve Bloch et aux sieurs Jacques-Mathieu Roomer, Abraham-Jean-Adrien van Weeren, Isidor-Hubert Raverdy, Louis Wolff et Jean-Gérard Hageman.

Fiche complète
25/04/1899
Documents principaux 00/000-K0153/001-1898-1899
Document Chambre   21K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS