Document parlementaire 21K0190-1898-1899

Projet de loi mettant le casernement de la gendarmerie à la charge de l'Etat.

Fiche complète
30/05/1899
Vote Chambre 15/06/1899
Vote Sénat 20/06/1899
Date de la loi 28/06/1899
Date moniteur 30/06/1899
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0190/001-1898-1899
00/000-K0200/001-1898-1899
00/000-S0091/001-1898-1899
00/000-S0092/001-1898-1899
Document Chambre   21K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0200
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Trooz (Auteur)
Document Sénat   21S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0092
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1899   EN DISCUSSION
15/06/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1899   EN DISCUSSION
20/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GENDARMERIE