Document parlementaire 21K0232-1898-1899

Proposition de loi portant modification de la loi établissant un droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques.

	Fiche complète
	06/07/1899
Documents principaux	00/000-K0232/001-1898-1899 00/000-K0143/001-1899-1900
Document Chambre	21K0232 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/07/1899
Date d'envoi	28/07/1899
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL