Document parlementaire 21K0240-1898-1899

Projet de loi sur l'exercice de l'art de guérir.

	Fiche complète
	11/07/1899
Documents principaux	00/000-K0240/001-1898-1899
Document Chambre	21K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE