Document parlementaire 21K0243-1898-1899

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale du 8 juin 1899 pour la révision du régime des spiritueux en Afrique.

	Fiche complète
	12/07/1899
Vote Chambre	04/10/1899
Vote Sénat	05/10/1899
Date de la loi	16/10/1899
Date moniteur	10/06/1900
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K0243/001-1898-1899 00/000-K0293/001-1898-1899
Document Chambre	21K0243 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/07/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/10/1899
Document Chambre Document suivant	21K0293 RAPPORT
Date de dépôt	22/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/10/1899   EN DISCUSSION 04/10/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/10/1899   EN DISCUSSION 05/10/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL