Document parlementaire 21K0266-1898-1899

Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées.

	Fiche complète
	25/07/1899
Documents principaux	00/000-K0266/001-1898-1899
Document Chambre	21K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/08/1899
Date d'envoi	17/08/1899
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur) , Louis, Stouffs (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL