Document parlementaire 21K0292-1898-1899

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation de conclure certaines Conventions ayant pour objet des biens de même nature.

Fiche complète
22/08/1899
Vote Chambre 03/10/1899
Vote Sénat 05/10/1899
Date de la loi 05/10/1899
Date moniteur 06/10/1899
Moniteur n° 279
Documents principaux 00/000-K0292/001-1898-1899
00/000-K0295/001-1898-1899
00/000-K0312/001-1898-1899
00/000-S0145/001-1898-1899
00/000-S0146/001-1898-1899
Document Chambre   21K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/08/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/08/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/10/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0295
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/08/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  21K0312
RAPPORT
Date de dépôt 28/09/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Hemptinne (Auteur)
Document Sénat   21S0145
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/10/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0146
RAPPORT
Date de dépôt 04/10/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/10/1899   EN DISCUSSION
03/10/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/10/1899   EN DISCUSSION
05/10/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES