Document parlementaire 29K0005-1929-1930

Vérification des pouvoirs - Rapport de la troisième Commission chargée de vérifier les pouvoirs des Représentants effectifs et des Représentants suppléants élus le 26 mai 1929 par : a) le collège électoral de l'arrondissement de Bruges; b) le collège électoral de l'arrondissement de Courtrai; c) le collège électoral de l'arrrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende; d) le collège électoral de l'arrondissement de Roulers-Tielt et e) le collège électoral de l'arrondissement d'Ypres réunis en Collège électoral unique à la suite de déclarations de groupement.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1929-1930
Document Chambre	29K0005 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Augustus, De Schryver (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS