Document parlementaire 29K0006-1929-1930

Projet de loi portant révision de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

Fiche complète
20/12/1928
Vote Chambre 13/06/1930
Vote Sénat 08/05/1929
Date de la loi 18/06/1930
Date moniteur 02/07/1930
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-S0037/001-1928-1929
00/000-S0160/001-1928-1929
00/000-K0006/001-1929-1930
00/000-K0185/001-1929-1930
Document Sénat   28S0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0160
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Henricot (Auteur)
Commentaire Et Note de la minorité
Document Chambre   29K0006
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/11/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/11/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/06/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0185
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carpentier, Victor
Calendrier 20/02/1930   EN DISCUSSION
26/02/1930   EN DISCUSSION
04/03/1930   EN DISCUSSION
25/03/1930   EN DISCUSSION
25/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 12/06/1930   EN DISCUSSION
13/06/1930   EN DISCUSSION
13/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 30/04/1929   EN DISCUSSION
02/05/1929   EN DISCUSSION
07/05/1929   EN DISCUSSION
08/05/1929   EN DISCUSSION
08/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS