Document parlementaire 29K0014-1930-1931

Projet de loi ayant pour objet d'accorder pour 1930, une allocation complémentaire aux vieillards bénéficiaires de la pension de vieillesse, de la majoration de rente de vieillesse ou de l'allocation gratuite de vieillesse.

Fiche complète
26/11/1930
Vote Chambre 17/12/1930
Vote Sénat 23/12/1930
Date de la loi 26/12/1930
Date moniteur 05/01/1931 | 06/01/1931
Moniteur n° 5 | 6
Documents principaux 00/000-K0014/001-1930-1931
00/000-K0024/001-1930-1931
00/000-S0039/001-1930-1931
Document Chambre   29K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Sénat   29S0039
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1930
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pieter, Broeckx (Auteur)
Date de fin 23/12/1930
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Pierpont, Edouard
Calendrier 04/12/1930   EN DISCUSSION
04/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1930   EN DISCUSSION
17/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1930   EN DISCUSSION
23/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS