Document parlementaire 29K0018-1929-1930

Projet de loi augmentant de 10 % les pensions de retraite à charge du Trésor public et les pensions à charge des caisses de prévoyance.

Fiche complète
10/12/1929
Vote Chambre 20/12/1929
Vote Sénat 24/12/1929
Date de la loi 31/12/1929
Date moniteur 06/01/1930 | 07/01/1930
Moniteur n° 6 | 7
Documents principaux 00/000-K0018/001-1929-1930
00/000-K0058/001-1929-1930
00/000-S0038/001-1929-1930
00/000-S0039/001-1929-1930
Document Chambre   29K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1929
Document Chambre
Document suivant
  29K0058
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   29S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1929
Document Sénat
Document suivant
  29S0039
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 18/12/1929   EN DISCUSSION
18/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1929   EN DISCUSSION
20/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1929   EN DISCUSSION
24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES