Document parlementaire 29K0020-1931-1932

Projet de loi accordant un supplément mobile aux titulaires de pensions de retraite à charge du Trésor pblic et aux titulaires de pensions à charge des caisses de prévoyance.

	Fiche complète
	24/11/1931
Documents principaux	00/000-K0020/001-1931-1932
Document Chambre	29K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	09/12/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES