Document parlementaire 29K0028-1929-1930

Projet de loi relevant les taux des rentes afférentes aux ordres nationaux, fixés par l'article 59 des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	18/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	31/12/1929
Date moniteur	04/01/1930
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0028/001-1929-1930 00/000-K0039/001-1929-1930 00/000-S0042/001-1929-1930
Document Chambre	29K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0039 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	29S0042 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	12/12/1929   EN DISCUSSION 12/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1929   EN DISCUSSION 18/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929   EN DISCUSSION 24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES