Document parlementaire 29K0057-1929-1930

Proposition de loi modifiant le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924. (Avoine)

Fiche complète
18/12/1929
Vote Chambre 10/04/1930
Vote Sénat 16/04/1930
Documents principaux 00/000-K0057/001-1929-1930
00/000-K0218/001-1929-1930
00/000-S0131/001-1929-1930
Document Chambre   29K0057
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1929
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1930
Date d'envoi 29/01/1930
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
, Pierre, David (Auteur)
, Constant, Sandront (Auteur)
, Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Jean, Merget (Auteur)
Date de fin 10/04/1930
Document Chambre
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  29K0218
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Gendebien (Auteur)
Document Sénat   29S0131
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1930
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 16/04/1930
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Gendebien, Léon
Calendrier 01/04/1930   EN DISCUSSION
01/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1930   EN DISCUSSION
10/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   EN DISCUSSION
16/04/1930   REJETE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES